Le logement mis à disposition du salarié doit être décent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ne pas présenter un risque pour sa santé et sa sécurité.

Il doit notamment :

• permettre une aération suffisante ;

• comporter un dispositif de chauffage et d’éclairage suffisant ;

• comporter un accès à des sanitaires, ainsi qu’à un point d’alimentation en eau potable ;

• comporter un accès à une cuisine ou à un coin cuisine ;

• comporter un couchage décent, si le logement est meublé.

La surface totale mise à disposition du salarié logé équivaut à une superficie minimale de neuf mètres carrés (9 m²).