PARTIE IVDISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL

Au sens de la présente convention collective, il est entendu par dispositions légales et réglementaires de droit commun l’ensemble des dispositions issues des lois, décrets et arrêtés dont bénéficient habituellement les salariés de droit privé, rendues applicables aux salariés relevant du champ d’application conventionnel de la présente convention collective aux termes des lois, des décrets, des arrêtés et des dispositions conventionnelles de branche.

Le salarié et l’assistant maternel du particulier employeur sont l’un comme l’autre désignés, ci-après, dans le socle commun de la présente convention collective, « le salarié ».

Le salarié et le particulier employeur sont ensemble désignés, ci-après, « les parties ».

TITRE I FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE X Retraite complémentaire

- Article 61 - Retraite complémentaire

Pour les particuliers employeurs et les salariés relevant du champ d’application conventionnel de la présente convention collective, la caisse compétente en matière de retraite complémentaire est l’Ircem Agirc-Arrco.

- Article 117 - Retraite complémentaire

Les dispositions relatives à la retraite complémentaire sont prévues à l’article 61 du socle commun de la présente convention collective.

- Article 159 - Retraite complémentaire

Les dispositions relatives à la retraite complémentaire sont prévues à l’article 61 du socle commun de la présente convention collective.