- Article 141.1 - Dispositions générales

Les règles applicables en cas d’absence du salarié du particulier employeur sont prévues par les dispositions de l’article 49 du socle commun de la présente convention collective.

Les règles d’indemnisation du salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison de son état de santé sont prévues à l’annexe n° 3 de la présente convention collective.