- Article 63.3.1 - Décès du particulier employeur
Les dispositions relatives au décès du particulier employeur sont prévues par chacun des socles spécifiques.
TITRE I FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE I Embauche et contrat de travail
- CHAPITRE II Durée du travail
- CHAPITRE III Repos hebdomadaire
- CHAPITRE IV Jours fériés et congés
- CHAPITRE V Absences
- CHAPITRE VI Classification
- CHAPITRE VII Rémunération
- CHAPITRE VIII Indemnités et prestations
- CHAPITRE IX Ancienneté
- CHAPITRE X Retraite complémentaire
TITRE II RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE I Rupture du contrat de travail à durée déterminée
- CHAPITRE II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
- CHAPITRE III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
- CHAPITRE IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
- CHAPITRE V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat
