- Article 42.1 - Immatriculation du particulier employeur
Tout particulier employeur est immatriculé en tant que tel, selon sa situation :
- soit auprès de l’un des services proposés par les Unions de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (ci-après, les « Urssaf »), dont le Centre national du Chèque emploi service universel (ci-après « Cesu ») et le Centre national de Pajemploi (ci-après « Pajemploi ») ;
- soit auprès de la Mutualité sociale agricole (ci-après, la « MSA »).
Si le particulier employeur embauche un salarié pour la première fois et qu’il n’est pas encore immatriculé, il sollicite son immatriculation au plus tard le premier jour travaillé.