- Article 97.1 - Durée de travail régulière

L’accueil régulier de l’enfant par l’assistant maternel peut s’effectuer selon l’une des deux modalités suivantes :

  • l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel cinquante-deux (52) semaines par période de douze (12) mois consécutifs, y compris les congés payés du salarié. Cette modalité d’organisation du travail est intitulée « Accueil de l’enfant cinquante (52) semaines par période de douze (12) mois consécutifs » ;
  • l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze (12) mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d’organisation du travail est intitulée « Accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze (12) mois consécutifs ».