Deux modes d’exercice de l’emploi à domicile entre particuliers coexistent :

• d’une part, l’emploi direct désigne une relation sans intermédiaire, entre un particulier et le salarié qu’il emploie, dont il est juridiquement l’employeur ;

• d’autre part, le mode mandataire est défini aux termes de l’article L.7232-6 1° du Code du travail comme le mode par lequel une structure mandataire assure « le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs ».

Le particulier et la structure mandataire sont liés par un contrat fixant le cadre et les conditions d’intervention de cette dernière, exclusive de toute implication dans la relation entre le particulier employeur et le salarié. Il est précisé que, dans le cadre de ce mode d’emploi intermédié, le particulier conserve juridiquement la qualité d’employeur et l’intégralité de ses prérogatives.

Un label de qualité, le Qualimandat, a été créé à l’initiative de la Fepem et développé afin d’assurer la sécurisation de la relation de travail en contribuant à la professionnalisation des structures mandataires et de garantir que le mandataire apporte une réponse adaptée aux particuliers employeurs par une analyse fine des besoins.