- Article 12 - Principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe fondamental qui s’impose dans toutes les dimensions de la relation de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

Les partenaires sociaux portent une attention particulière à la stricte égalité entre les femmes et les hommes dans l’élaboration des dispositions conventionnelles.

Les particuliers employeurs veilleront à respecter le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation professionnelle.