La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se compose d’un texte de base ainsi que d’avenants et annexes.

Eu égard aux spécificités propres aux métiers exercés par les salariés relevant du champ d’application conventionnel fixé au chapitre I de la partie I de la présente convention collective, l’architecture du texte de base de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’articule autour :

• d’un socle commun applicable à l’ensemble des salariés relevant du champ d’application conventionnel fixé au chapitre I de la partie I de la présente convention collective ;

• de deux socles spécifiques :
  • le socle spécifique « assistant maternel » a vocation à s’appliquer exclusivement aux assistants maternels du particulier employeur,
  • le socle spécifique « salarié du particulier employeur » a vocation à s’appliquer aux salariés visés par l’article L.7221-1 du Code du travail.

Il est précisé que les dispositions du socle commun sont complétées par les dispositions prévues dans chacun des socles spécifiques. Elles doivent par conséquent être consultées dans le même temps que les dispositions de chacun des socles spécifiques.

Afin de simplifier la lecture des trois socles susvisés, chacun d’entre eux est structuré de façon similaire avec des chapitres ayant le même intitulé.

Enfin, la présente convention collective est également composée :

• d’annexes ayant valeur conventionnelle ;

• de fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle :
  • des modèles pouvant servir de trame sur laquelle les parties à la relation de travail pourront s’appuyer,
  • des notes explicatives destinées, sur une thématique donnée, à expliciter les dispositions de la présente convention collective,
  • un glossaire.