Les dispositions du présent article sont complétées par les dispositions de même objet prévues dans chacun des socles spécifiques.

Le contrat de travail est conclu par écrit.

De même, toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit.

Le contrat de travail, consenti entre les parties, peut être rédigé sur tout support écrit (papier libre, courriel). En cas de transmission au salarié par courriel du contrat de travail signé par l’employeur, le salarié adresse un e-mail d’acceptation actant de son accord clair et non équivoque.

Les éléments suivants sont obligatoirement précisés dans le contrat de travail :

• identification des parties ;
• n° d’identification employeur. Si le numéro n’est pas encore connu au moment de la conclusion du contrat de travail, il est communiqué dès que possible par le particulier employeur au salarié ;
• n° de sécurité sociale du salarié ;
• date d’embauche ;
• assurance de son véhicule dans les cas visés aux articles 57 du socle commun, 113 du socle spécifique « assistant maternel » et 155 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la présente convention collective ;
• emploi occupé ;
• durée de la période d’essai ;
• durée du travail ;
• lieu de travail ;
• rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire ;
• indemnités et prestations ;
• jours fériés travaillés ;
• repos hebdomadaire ;
• congés payés.

Le contrat de travail et ses éventuels avenants sont établis en deux exemplaires, daté.s, signé.s et paraphé.s par les parties.

Chacune des parties conserve un exemplaire du contrat de travail et de ses éventuels avenants.