TITRE I FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE I Embauche et contrat de travail
- CHAPITRE II Durée du travail
- CHAPITRE III Repos hebdomadaire
- CHAPITRE IV Jours fériés et congés
- CHAPITRE V Absences
- CHAPITRE VI Classification
- CHAPITRE VII Rémunération
- CHAPITRE VIII Indemnités et prestations
- CHAPITRE IX Ancienneté
- CHAPITRE X Retraite complémentaire
TITRE II RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- CHAPITRE I Rupture du contrat de travail à durée déterminée
- CHAPITRE II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
- CHAPITRE III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
- CHAPITRE IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
- CHAPITRE V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat
PARTIE III DIALOGUE SOCIAL ET RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL AU NIVEAU DE LA BRANCHE
CHAPITRE III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
SECTION 1 Fonds de la branche professionnelle
SOUS-SECTION 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
Article 31
Article 31.5
Article 31.5.2
CHAPITRE III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
SECTION 1 Fonds de la branche professionnelle
SOUS-SECTION 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
Article 31
Article 31.5
Article 31.5.2
