PARTIE IIÉGALITE PROFESSIONNELLE, NON DISCRIMINATION, LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Article 12

- Article 12 - Principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe fondamental qui s’impose dans toutes les dimensions de la relation de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

Les partenaires sociaux portent une attention particulière à la stricte égalité entre les femmes et les hommes dans l’élaboration des dispositions conventionnelles.

Les particuliers employeurs veilleront à respecter le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation professionnelle.

- Article 12.1 - Egalité en matière d’embauche

Il est rappelé que les critères retenus pour le recrutement ne peuvent prendre en considération l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe et doivent être strictement fondés sur les compétences professionnelles et la qualification des candidats à l’embauche.

- Article 12.2 - Égalité de rémunération

Les partenaires sociaux soulignent leur attachement au principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale tel que défini par les dispositions légales.

- Article 12.3 - Égalité d’accès à la formation professionnelle

La formation professionnelle étant un levier essentiel pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à l’emploi et dans leurs parcours professionnels, les salariés doivent bénéficier d’un égal accès à tous ses dispositifs.