- Article 12 - Principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe fondamental qui s’impose dans toutes les dimensions de la relation de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
Les partenaires sociaux portent une attention particulière à la stricte égalité entre les femmes et les hommes dans l’élaboration des dispositions conventionnelles.
Les particuliers employeurs veilleront à respecter le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation professionnelle.
- Article 12.1 -
Egalité en matière d’embauche
Il est rappelé que les critères retenus pour le recrutement ne peuvent prendre en considération l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe et doivent être strictement fondés sur les compétences professionnelles et la qualification des candidats à l’embauche.
- Article 12.2 -
Égalité de rémunération
Les partenaires sociaux soulignent leur attachement au principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale tel que défini par les dispositions légales.
- Article 12.3 -
Égalité d’accès à la formation professionnelle
La formation professionnelle étant un levier essentiel pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à l’emploi et dans leurs parcours professionnels, les salariés doivent bénéficier d’un égal accès à tous ses dispositifs.
- Article 13 - Mesures visant à assurer l’égalité professionnelle
Les organisations syndicales et professionnelles représentatives dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile pourront notamment s’appuyer sur l’Observatoire des emplois de la famille afin d’apprécier la mixité des emplois du secteur et les éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes dans l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle continue.
Le cas échéant, elles devront, dans le cadre des négociations collectives menées au niveau de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, préconiser des mesures permettant de remédier aux inégalités constatées.
Par ailleurs, les organisations syndicales et professionnelles représentatives s’engagent à poursuivre leurs travaux destinés à favoriser l’accès à la formation professionnelle des salariés du secteur, dans le respect du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
